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Actualités

Retour à la normale pour les cession de fonds de commerce ?

Patrimoine

Avec 27 756 transactions enregistrées en 2021, les reprises de fonds de commerce sont reparties à la hausse (+ 9,6 %), sans toutefois retrouver leur niveau d’avant la crise sanitaire, selon le cabinet Altares.

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Quand les biens professionnels deviennent saisissables

Patrimoine

Dans certaines conditions, le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt récent.

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Pourquoi les CGP s'imposent face à la crise

Protection des personnes et des biens

1 Français sur 2 persuadé qu’une nouvelle crise économique et financière est inévitable. 47% comptent faire appel à un spécialiste pour les aider à protéger leur patrimoine

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Boite noire dans les voitures : Quelles conséquences sur le budget assurance ?

Assurance de l'entreprise

A partir du 6 juillet prochain, une nouvelle réglementation entre en vigueur impliquant que tous les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne soient équipés d’une boîte noire.

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Consommation : les faux avis sous surveillance

Protection des personnes et des biens

La loi oblige les places de marché dans le commerce en ligne à vérifier que les avis publiés ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit en question.

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Prestation compensatoire : certaines régles confirmées en cassation

Protection juridique

Les sommes ou avantages perçus par un époux au titre du devoir de secours ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire : ce devoir prend fin lors du prononcé du divorce.

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Indépendants : les revenus en chute libre

Les indépendants

Selon une enquête du SDI, le pouvoir d'achat des indépendants et dirigeants de TPE est en chute libre..

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1 PME sur 3 a déjà été victime d’une attaque par rançongiciel en France

Entreprises

22 % des PME interrogées admettent qu’elles ne se rendraient pas immédiatement compte si une attaque par ransomware se produisait.

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Indépendants : la baisse des charges en vue

Les indépendants

Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.

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Alerte à la fraude à l'identité bancaire dans le domaine de la protection sociale

Protection juridique

La Cour des comptes a souhaité s'assurer de la mise en oeuvre de l'une de ses recommandations issue de son rapport de septembre 2020 sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.

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